EXPULSION DE LA ZAD DE NDDL ET DES 100 NOMS – LA PRÉFÈTE DE LOIRE ATLANTIQUE VA DEVOIR S’EXPLIQUER DEVANT LA JUSTICE

 

LE 12 AVRIL À 9 HEURES

Un rassemblement est appelé devant le tribunal en plus de l’appel quotidien à se rendre sur la zad.

Un habitant de la ZAD de Notre Dame des Landes, résidant depuis plusieurs années au lieu dit « Les Cents Noms », a assigné en urgence Madame Nicole Klein, préfète de la Loire Atlantique, devant le Tribunal de grande instance de Nantes, pour faire constater
l’illégalité de son expulsion de son domicile.

Le Président du Tribunal de grande instance a fait droit à la demande de ses avocats pour qu’une audience se tienne au plus vite : elle aura lieu le 12 avril à 9 heures, alors que les expulsions sur la zad se poursuivent.

En février 2013, en janvier et septembre 2016, il s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une
procédure contradictoire.

Le 9 avril 2018 au matin, il était expulsé de son domicile par les forces de l’ordre accompagnées d’un huissier qui ne daignait même pas lui donner copie de la décision qui aurait autorisé son expulsion. La maison des 100 noms, ainsi que la bergerie attenante étaient démolies dans la foulée.

Une expulsion dans ces conditions, hors de tout cadre légal, porte atteinte à ses libertés fondamentales et notamment le droit à un procès équitable, le droit de propriété, le droit au respect du domicile.

Elle est en outre manifestement irrégulière et constitue une voie de fait qu’il est demandé à la Justice de sanctionner.

ALors que ces expulsions se poursuivent dans les mêmes conditions sur la zad de Notre-Dame-des-Landes, la préfecture va devoir s’expliquer ce jeudi devant la justice.

Lien de l’article : https://naturalistesenlutte.wordpress.com/2018/04/11/expulsion-de-la-zad-de-nddl-et-des-100-noms-la-prefete-de-loire-atlantique-va-devoir-sexpliquer-devant-la-justice/

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