Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble

Par un avis d’incident publié le 31 mai 2017 et plusieurs rapports d’inspection publiés les 26 juillet 2017, les 9 février et le 15 février 2018 sur le site Internet de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), les associations Réseau « Sortir du nucléaire » et Sortir du nucléaire 38 ont été informées de faits constituant des infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base sur le site du réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble. Celles-ci ont donc déposé plainte le 30 mars 2018.


Présentation sommaire du réacteur à haut flux de l’Institut Laue Langevin à Grenoble

L’ILL (Institut Laüe Langevin), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 57 MW, à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB (Installation Nucléaire de Base) n° 67 et accueille sur son périmètre l’EMBL (European Molecular Biology), laboratoire de recherche internationale en biologie. Cette INB composée d’environ 500 personnes occupe une surface de 12 ha, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du CEA Grenoble. A la suite d’une demande de l’ASN, des travaux importants de renforcement de la tenue aux séismes du RHF ont été mis en œuvre ces dernières années. L’installation de détritiation, située à proximité de l’ILL, est définitivement arrêtée, l’exploitant ayant décidé de confier la détritiation de l’eau lourde à une entreprise canadienne.

Dans son appréciation 2016, l’ASN attend un renforcement de l’organisation de l’ILL au regard des exigences de la réglementation. Elle attend de l’ILL qu’il analyse et utilise davantage le retour d’expérience pour améliorer son organisation et ses pratiques, en particulier à partir des événements significatifs déclarés, des observations et demandes formulées par l’ASN à l’issue des inspections, ou dans le cadre des bilans annuels relatifs à la sûreté, à l’environnement et à la radioprotection. L’ASN a relevé que l’organisation actuelle de l’exploitant ne lui permet pas de répondre à l’ensemble des exigences concernant la gestion des écarts, la détection des événements et le système de gestion intégré (SGI) telles que précisées par l’arrêté du 7 février 2012.

Détails des faits qui se sont déroulés entre mai 2017 et février 2018

Le 19 mai 2017, un évènement significatif pour la sûreté a été déclaré à l’ASN suite au blocage d’un élément combustible usé dans sa hotte de manutention lors de son transfert dans la piscine du réacteur à haut flux de l’ILL : cet évènement mal géré par l’exploitant a fait apparaître qu’un certain nombre de risques n’étaient pas pris en compte dans la démonstration de sûreté de l’installation.

En outre, une inspection de l’ASN en date du 19 juillet 2017 a porté sur la vérification du respect des exigences règlementaires relatives aux modifications matérielles de l’exploitant. Les inspecteurs ont notamment vérifié les dispositions de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives et se sont intéressés à la manière dont l’exploitant préparait et réalisait les opérations de modifications. Les conclusions de l’inspection sont sans appel et ne sont pas satisfaisantes, au point que l’ILL a été mis en demeure par l’ASN de se conformer à la réglementation par décision n° 2018-DC-0623 du 6 février 2018 (sous 4 mois => 6 juin 2018).

Enfin, un autre rapport d’inspection de l’ASN en date 9 février 2018 a fait apparaître que les travaux de réfection de rétentions associées à des capacités d’entreposage d’acide nitrique, de potasse et d’effluents radioactifs n’avaient pas été réalisés selon les règles prévues par l’arrêté du 7 février 2012.

Il convient de noter également que l’article L. 125-17 du Code de l’environnement prévoit qu’une commission locale d’information (CLI) est instituée auprès de tout site comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base et que celle-ci doit organiser, au moins une fois par an, une réunion publique ouverte à tous. Or, il semble qu’une telle réunion n’ait jamais été organisée concernant la CLI ILL-CEA. Précisons également que cette dernière semble également faire fi du décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 qui prévoit notamment que la commission locale d’information doit être réunie en séance plénière, sur convocation de son président, au moins deux fois par an et qu’un rapport d’activité doit être fait chaque année et rendu public.

Le 30 mars 2018, les associations Réseau « Sortir du nucléaire » et Sortir du Nucléaire Isère ont donc porté plainte contre l’Institut Laue Langevin (ILL), exploitant personne morale du réacteur à haut flux (RHF) situé à Grenoble, et contre Helmut Schober, directeur personne physique de l’ILL, pour exploitation de l’installation en violation du Code de l’environnement et de la réglementation relative aux installations nucléaires de base.

Téléchargez notre plainte et ses annexes

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Infractions en pagaille – Plainte 30/03/18

Lien de l’article : http://www.sortirdunucleaire.org/ILL-infractions-en-pagaille

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