De l’incompétence de la cour administrative d’appel de Nantes ou la réponse politique à une question de droit – les oiseaux

Comme le rappelle fort mal à propos les sept juges de la cours d’appel : (…) les populations concernées sont présentes et répandues en Europe et sur l’ensemble du territoire national, pour la plupart des espèces, mais également dans l’ouest de … Lire la suite

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