Déchets : le dispositif REP cache-t-il des aides d’Etat ?

Le dispositif de responsabilité élargie des producteurs pourrait-il être remis en cause ? Le Conseil d’Etat décide d’interroger la Cour de justice de l’UE afin de savoir si les soutiens versés par les éco-organismes ne seraient pas des aides d’Et…

Lien de l’article : https://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-filieres-rep-aide-Etat-question-prejudicielle-cjue-question-conseil-etat-33785.php4#xtor=RSS-6

Lien pour marque-pages : Permaliens.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.