La France adopte un nouveau décret relatif à l’étiquetage énergétique

Le décret n°2018-479 relatif à l’étiquetage énergétique est paru au journal officiel du 14 juin 2018. Il précise que les dispositions du règlement (UE) 2017/30/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l’…

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